ADA est une entreprise de gestion documentaire et d'archivage : la protection des données personnelles est au cœur de son métier. Cette politique explique quelles données ce site traite, pourquoi, et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément à la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et, lorsqu'ils s'appliquent, à l'Acte additionnel de la CEDEAO A/SA.1/01/10 et au règlement européen (UE) 2016/679 (RGPD).
1. Responsable du traitement
African Digital Archives (ADA), Abidjan, Côte d'Ivoire. Contact pour toute question relative à vos données : assa@eletude.org.
Déclaration ou autorisation auprès de l'ARTCI : formalités en cours.
2. Nos principes
- Minimisation : nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour vous répondre.
- Pas de vente de données, pas de publicité ciblée, pas de traceur publicitaire.
- Traitement local chaque fois que possible : vos résultats de diagnostic, votre progression de formation et les fichiers de la démo restent dans votre navigateur.
- Transparence : cette page décrit l'intégralité des traitements liés au site.
3. Données traitées et finalités
| Traitement | Données | Finalité | Fondement |
|---|---|---|---|
| Formulaires de contact, d'audit, de démonstration, de devis, questions sur les articles | Nom, organisation, fonction, e-mail, téléphone, pays, secteur, volume d'archives, message | Répondre à votre demande et préparer une proposition | Votre consentement et les mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Lettre d'information | Adresse e-mail | Vous envoyer la lettre mensuelle d'ADA | Votre consentement, retirable à tout moment |
| Échanges par e-mail | Contenu des échanges | Suivi de la relation | Intérêt légitime et mesures précontractuelles |
| Données techniques de connexion (hébergeur) | Adresse IP, date et heure, navigateur | Sécurité et fonctionnement du service d'hébergement | Intérêt légitime de l'hébergeur |
Comment les formulaires fonctionnent aujourd'hui : ils ouvrent votre propre logiciel de messagerie avec un message prérempli à l'attention de assa@eletude.org. Rien n'est envoyé tant que vous ne validez pas l'envoi depuis votre messagerie, et le site lui-même ne stocke aucune donnée. Si un service de réception de formulaires est mis en place ultérieurement, cette page sera mise à jour pour l'indiquer.
4. Données conservées uniquement dans votre navigateur
Ces données sont enregistrées dans le stockage local de votre navigateur (localStorage ou IndexedDB). Elles ne sont pas transmises à ADA et ADA n'y a pas accès :
- ARCHIVA Academy : nom saisi pour les certificats, progression, scores des quiz et des examens, certificats obtenus ;
- Démo interactive ARCHIVA360 : fichiers que vous importez, métadonnées, journal d'audit de la démo ;
- Document Health Check : vos réponses sont calculées dans la page et ne sont pas enregistrées ;
- Bandeau cookies : votre choix (accepter ou refuser).
Vous pouvez effacer ces données à tout moment en supprimant les données de site de votre navigateur, ou, pour la démo, avec le bouton « Réinitialiser la démo ». N'importez pas de documents réels ou confidentiels dans la démo.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données transmises par e-mail sont destinées aux seules personnes d'ADA chargées de vous répondre. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Interviennent techniquement : l'hébergeur du site (GitHub, Inc.) et le fournisseur de messagerie d'ADA. Certaines bibliothèques techniques de la démo (lecture des PDF, OCR, QR codes) sont chargées à la demande depuis des réseaux de diffusion de contenus (cdnjs, jsDelivr), qui reçoivent à cette occasion les données techniques de connexion habituelles ; vos documents ne leur sont pas transmis.
6. Transferts hors de Côte d'Ivoire
L'hébergeur du site est établi aux États-Unis et les réseaux de diffusion de contenus peuvent servir les fichiers depuis différents pays. Ces transferts portent sur des données techniques de connexion. Conformément à la loi n°2013-450, ADA veille à ce que tout transfert de données personnelles vers un pays tiers s'accompagne de garanties appropriées et, le cas échéant, des formalités requises auprès de l'ARTCI.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes sans suite commerciale | 3 ans après le dernier contact |
| Données clients | Durée de la relation, puis durées légales applicables (comptabilité, fiscalité) |
| Lettre d'information | Jusqu'à votre désinscription |
| Données stockées dans votre navigateur | Jusqu'à ce que vous les effaciez |
8. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Il ne comporte ni compte utilisateur ni base de données en ligne. Les échanges avec ADA sont traités par des personnes habilitées, tenues à la confidentialité. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, ADA en informera l'autorité compétente et les personnes concernées dans les conditions prévues par la loi.
9. Vos droits
Conformément à la loi n°2013-450, vous disposez des droits suivants sur vos données : information, accès, rectification, opposition pour des motifs légitimes et à la prospection, et suppression des données inexactes, incomplètes ou dont la conservation n'est plus justifiée. Si le RGPD vous est applicable, vous disposez en outre des droits à la limitation et à la portabilité.
Pour exercer vos droits : assa@eletude.org, en précisant votre demande. Une réponse vous est apportée dans les meilleurs délais. Vous pouvez également saisir l'ARTCI (Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire) ou, si le RGPD s'applique, l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
10. Cookies et stockage local
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Il utilise uniquement le stockage local du navigateur pour les fonctions décrites ci-dessus (choix relatif aux cookies, progression de formation, démo). Si un outil de mesure d'audience était ajouté, il ne serait activé qu'avec votre accord, recueilli par le bandeau prévu à cet effet, et cette page serait mise à jour.
11. Mineurs
Les services d'ADA s'adressent aux organisations et aux professionnels. Les formations de l'Academy sont ouvertes à tous ; aucune donnée n'est collectée par ADA lors de leur utilisation.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment lors de l'ouverture du portail client ARCHIVA360. La date de mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.