La Côte d'Ivoire dispose d'un cadre spécifique autour de l'écrit électronique et de l'archivage. C'est l'une des raisons pour lesquelles ADA démarre à Abidjan. Voici les principaux textes à connaître. Cet article est une introduction : il ne remplace pas l'avis d'un juriste.
La loi n°2013-546 relative aux transactions électroniques
Elle définit notamment l'« archivage électronique sécurisé » comme des modalités de conservation et de gestion destinées à garantir la valeur juridique des archives électroniques pendant la durée nécessaire.
Le décret n°2014-106 sur l'écrit et la signature électroniques
Il encadre les conditions dans lesquelles l'écrit et la signature électroniques produisent leurs effets. En pratique, ARCHIVA360 s'intègre à des prestataires de signature de confiance plutôt que de réinventer la signature.
Le décret n°2016-851 du 19 octobre 2016
Il porte sur les modalités de mise en œuvre de l'archivage électronique. L'ANSSI Côte d'Ivoire le recense parmi les textes de référence.
La loi n°2013-450 sur la protection des données personnelles
Elle encadre la collecte, le traitement, la transmission, le stockage et l'utilisation des données personnelles. Les archives contiennent énormément de données personnelles : dossiers du personnel, dossiers clients, dossiers patients. La protection des données doit donc être intégrée dès la conception.
Le RGSSI (décret n°2021-916)
L'ANSSI référence le référentiel général de sécurité des systèmes d'information adopté par ce décret. Il éclaire les exigences de sécurité attendues, notamment pour les administrations.
Ce que cela change pour votre projet
- Travailler avec un archiviste, un juriste, un expert en cybersécurité et un spécialiste de la protection des données.
- Fixer les durées de conservation avec un juriste, selon votre secteur : la plateforme ne doit jamais inventer une durée légale.
- Documenter les conditions de conservation : intégrité, traçabilité, sécurité.
- Ne pas présenter un dispositif comme « conforme à tout » avant une validation juridique et technique indépendante.
